mercredi 26 janvier 2011

Les lois


Les premières applications du DPI sur l'embryon humain ont eu lieu en Grande-Bretagne qui a ouvert la voie en autorisant le DPI en 1990. En France, ce n'est qu'en novembre 2000 que le premier bébé a vu le jour grâce à cette technique, le DPI n’ayant été autorisé par les lois de bioéthiques du 29 juillet 1994 que très tardivement (loi n° 94-654). Son application a été autorisée par le décret n° 98-216 du 24 mars 1998 et l'arrêté ministériel du 16 juin 1998 qui précisent les conditions de réalisation du DPI. Il n’est autorisé qu'à titre exceptionnel et dans le respect de certaines conditions. La loi du 29 juillet 1994 a été modifiée par la loi du 6 août 2004, qui permet deux extensions du DPI :

le diagnostic peut être effectué chez l'un des ascendants immédiat dans le cas d'une maladie gravement invalidante, à révélation tardive et mettant prématurément en jeu le pronostic vital. (Exemple : la Chorée de Huntington, pour permettre à des parents de donner naissance à un enfant indemne de cette maladie sans obtenir d'information sur leur propre statut s’ils ont un risque de la développer).

le DPI est autorisé à titre expérimental lorsque :

le couple a donné naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique reconnue comme incurable au moment du diagnostic et que le pronostic vital de cet enfant peut être amélioré par l'application sur celui-ci d'une thérapeutique ne portant pas atteinte à l'intégrité du corps de l'enfant né par DPI.