mercredi 26 janvier 2011

Le dpi en France


En France, les centres de DPI ont débuté leur activité en 1999. Leur nombre est très restreint : le DPI ne sera pratiqué que par quelques équipes autorisées. Pour l’instant, trois centres sont autorisés à la pratique du DPI : Un centre parisien (hôpital Necker à Paris et hôpital Béclère à Clamart), un centre au CHU de Strasbourg., un centre au CHU de Montpellier. Le DPI est pratiqué dans de nombreux pays (principalement Etats-Unis, Grande-Bretagne, Belgique), et il est étonnant de constater le retard pris par la France, un pays pourtant pionnier en matière de FIV. En 1986, le CCNE (Conseil Consultatif National d’Ethique) demandait un moratoire de trois ans sur la réalisation du diagnostic génétique sur l’embryon avant sa réimplantation. A la fin du moratoire, l’avis du 18 juillet 1990 rejette la pratique du DPI selon trois arguments : la rareté des indications, l’existence d’un diagnostic anténatal relativement fiable, les risques de dérives des indications de la fécondation in vitro (FIV). Le décret d'application au Journal officiel aura mis quatre ans à paraître, en 1998 alors que la loi sur la bioéthique à été votée en 1994. Idem pour la loi de bioéthique du 6 août 2004. La très grande majorité des textes nécessaires à l’application de la loi ont peiné à être publiés. Ce retard peut être expliqué par différents facteurs. La mise en œuvre de la loi s'est heurtée à plusieurs obstacles, comme la compréhension des sujets pour la rédaction des textes d'application qui sont très techniques. Elle est également difficile en raison de l'évolution des normes fixées notamment par les institutions de l'Union européenne. Avant de pouvoir publier les textes d'application, le gouvernement est tout d'abord tenu de recueillir l'avis de multiples acteurs et de différents ministères. Par exemple, le décret en Conseil d'Etat relatif à l'installation de l'Agence de biomédecine (ABM), qui constitue un pas important dans la mise en application de la loi, a nécessité la consultation d'une dizaine d'organismes.