mercredi 26 janvier 2011

Le DPI hors de nos frontières


La législation européenne est plutôt en faveur du DPI. Par contre, elle interdit la création d'embryons à des fins de recherche (article 18 de la convention d'Oviedo) et pour ce qui est de la recherche sur les embryons conçus, elle renvoie aux législations nationales. Pour le Conseil de l'Europe, les recommandations sur l'utilisation des embryons et des fœtus humains dans la recherche scientifique (recommandation 1100) énonce que pourraient être autorisées des recherches visant des fins de diagnostic. Pour les embryons préimplantatoires, les recherches sur les embryons viables ne doivent être autorisées que "s'il s'agit de recherches appliquées de caractère diagnostic ou effectué à des fins préventives ou thérapeutiques" et "si elles n'interviennent pas sur leur patrimoine génétique non pathologique".

Le diagnostic préimplantatoire est un acte majoritairement autorisé en Europe mais certains pays restent réfractaires. On distingue trois catégories : les pays qui autorisent le DPI par une loi spécifique, ceux qui l’interdisent par une loi, et ceux où le DPI est autorisé en l’absence d’une loi spécifique. Dans la première catégorie on compte la France, l’Espagne, le Danemark et la Norvège. Dans la seconde Suède, Allemagne, Autriche, Irlande, Suisse et dans la dernière Belgique, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni. L'Allemagne, qui considère l'embryon comme une personne, a interdit ce diagnostic dans sa loi 13 décembre 1990. En Suisse, le prélèvement d’une ou plusieurs cellules sur un embryon in vitro et de leur analyse sont interdits. C’est aussi le cas de l’Autriche et de l’Irlande.