mercredi 26 janvier 2011

L’agence de la biomédecine


L’agence de la biomédecine à été créée par la loi du 6 août 2004 et a vu le jour le 10 mai 2005. L’agence de la biomédecine encadre plusieurs domaines qui concernent les cellules reproductrices, l’embryon in vitro, l’embryon et fœtus, les naissances ou interruption de grossesse, tout acte sur personne vivante ou personne décédée, comme par exemple les greffes. L’Agence de la biomédecine rassemble, sous une même autorité, les activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostics prénatal et génétique. Pour les cellules reproductrices, cela a rapport à tout ce qui est Assistance médicale à la procréation (AMP) (insémination artificielle, fécondation in vitro) et toute autre technique permettant la procréation en dehors du processus naturel, incluant le don de gamètes ainsi que la conservation de gamètes humains. Le diagnostic préimplantatoire apparaît dans la catégorie « embryon in vitro » qui comprend aussi la conservation et accueil d’embryons humains ainsi que la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. L’Agence a pour mission d'agréer les praticiens et autoriser certaines activités, tels les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal, et de contrôler le respect des dispositions légales. Pour cette catégorie, l’Agence de la biomédecine délivre les autorisations de déplacements de gamètes et d’embryons ; D’études et de recherches sur l’embryon ; D’importation/exportation de tissus et cellules embryonnaires ou fœtaux à des fins de recherche ; Des organismes de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques ; De centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) créés dans des organismes de santé publics ou privés à but non lucratif; Des établissements spécifiques pour le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; Des extensions du diagnostic préimplantatoire à titre expérimental («bébé médicament »). Elle doit aussi publier un état des lieux détaillé des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus en France. L’Agence doit également mettre en place des registres permettant de suivre la santé des femmes ayant suivi une fécondation in vitro, des enfants nés de cette technique et des femmes donneuses d’ovocytes.